3 conseils indispensables pour faire baisser la TVS

TVS. Trois lettres pour Taxe sur les Véhicules de Société. Celle-ci impacte très clairement le TCO de votre flotte automobile. Calculée en fonction de la puissance fiscale et du taux d’émission de CO2, le premier réflexe pour en réduire le montant consiste à opter pour des autos de catégorie inférieure. Une erreur à ne pourtant pas commettre car doter les collaborateurs de véhicules moins confortables ou moins performants peut avoir une incidence sur leur motivation. Il existe d’autres leviers à actionner !

Le calcul de la TVS s’effectue sur 12 mois. Jusqu’alors, la TVS s’appliquait du 1er octobre au 30 septembre et était exigible au 30 novembre. Mais la donne vient de changer ! A compter du 1er janvier 2018, la période de calcul s’étend du 1er Janvier au 31 décembre. Les sommes étant à acquitter en janvier de l’année suivante. Des astuces existent pour minorer l’impact de la TVS sur vos budgets.

Conseil N°1 : Réduisez les émissions des CO²

Moins vous émettez de CO², plus la TVS baisse. Dès lors, en vous orientant vers des motorisations moins polluantes comme les véhicules hybrides ou électriques, votre TVS va automatiquement baisser. Les économies réalisées sur la TVS peuvent être substantielles et atteindre 5 à 8%. L’exonération de TVS est totale pour les véhicules émettant moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre.

Conseil N°2 : Optimisez la durée de détention

La tentation peut être forte de réduire la TVS en optant pour des dispositifs de location courte durée, mais attention aux mauvaises surprises ! Si un véhicule loué moins de 30 jours consécutifs échappe totalement au calcul de la TVS, les coûts associés à la location courte durée peuvent vous faire perdre le bénéfice de l’économie de TVS. En revanche, en réduisant la durée de détention de vos véhicules et en accélérant par conséquent le rythme de renouvellement de votre flotte, vous disposez toujours des véhicules les moins polluants. En effet, les constructeurs innovent sans cesse pour minorer les rejets de CO2 et les progrès sont constants ! En optant pour des durées de détention de 48 mois, vous augmentez le risque de devoir acquitter une TVS plus élevée sur l’ensemble de votre contrat, faute de disposer du meilleur des technologies…   

Conseil N°3 : Modifiez l’affectation du véhicule

Seuls les véhicules dits de tourisme sont assujettis à la TVS. Les véhicules utilitaires y échappent totalement. L’affectation du véhicule est indiquée sur le certificat d’immatriculation du véhicule dans le champ J.1. Lorsque l’indication est « VP », cela signifie que le véhicule est redevable de TVS. Seule la mention CTTE permet d’échapper à la TVS. Pour autant, selon l’activité, proposer des utilitaires aux collaborateurs ne sera pas toujours approprié ! Certains constructeurs proposent des gammes adaptées sur plusieurs segments déjà homologuées. Vous pouvez également transformer un véhicule après achat en installant un « kit société ». Le véhicule ne disposera dès lors plus que de deux places. Il faudra ensuite faire modifier la carte grise après un passage aux services des mines de la DRIRE.

Découvrez notre article sur les véhicules exonérés de TVS.

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