Loi de finances 2025 et marché des flottes : prévisions et incertitudes
L’année 2025 s’annonce cruciale pour les gestionnaires de flotte automobile. La démission du gouvernement Barnier et la nomination de François Bayrou comme Premier ministre laissent en suspens des réformes majeures , tandis que l’échec du projet de loi de finances 2025 a plongé les entreprises dans une incertitude fiscale.
Un cadre législatif instable
L’utilisation du 49.3 pour faire passer une version non amendée du budget 2025 a annulé plusieurs mois de travail parlementaire, laissant des questions en suspens. Les entreprises n’ont actuellement aucune garantie sur des mesures clés, comme les ajustements du malus écologique ou du malus au poids. Cette instabilité freine les décisions d’investissement, obligeant de nombreuses entreprises à prolonger leurs contrats ou à maintenir leurs parcs existants.
L’absence de règles claires sur la fiscalité des véhicules hybrides rechargeables, souvent présentés comme une alternative aux thermiques, complique encore la situation. Les gestionnaires de flotte redoutent une hausse générale de la fiscalité, particulièrement punitive pour les véhicules thermiques, sans compensation claire pour les modèles électrifiés.
Le marché des flottes d’entreprise en recul
Selon la dernière étude d’Arval Mobility Observatory, le marché des flottes d’entreprise (VP + VU) a enregistré une baisse de 4,75 % fin 2024, confirmant une tendance à la rationalisation des parcs. Si les véhicules électriques et hybrides continuent de progresser, cette croissance ne compense pas la stagnation générale du marché.
Les entreprises hésitent à renouveler leurs flottes en raison du manque de visibilité réglementaire et des coûts élevés des véhicules électriques. Cette prudence entraîne un vieillissement du parc automobile, qui dépasse désormais 11 ans d’âge moyen, aggravant les problèmes d’émissions polluantes et freinant la transition énergétique.
Les prévisions fiscales pour 2025
Le malus écologique, déjà critiqué pour son impact sur les entreprises, pourrait connaître des évolutions significatives. Si les normes européennes WLTP, visant à réduire les seuils de CO₂, sont adoptées, 1 véhicule sur 2, y compris certains hybrides rechargeables, pourraient être concernés. Cependant, en l’absence d’une loi de finances adoptée pour 2025, les barèmes de 2024 restent applicables, ce qui maintient un certain statu quo à court terme.
Le projet de loi de finances 2025 envisageait également un durcissement du malus au poids, avec un abaissement du seuil de déclenchement. Bien que cette mesure n’ait pas été actée, les entreprises doivent rester attentives aux futures annonces gouvernementales. Ces ajustements potentiels pourraient affecter particulièrement les SUV et les hybrides rechargeables, déjà pénalisés par leur poids plus élevé.
Prolongation de l’abattement sur les avantages en nature pour les véhicules électriques en 2025
Initialement prévue pour disparaître à la fin de 2024, l’exonération de 50 % sur les avantages en nature (AEN) pour les véhicules 100 % électriques a finalement été prolongée pour 2025. Cette mesure, confirmée par le Gouvernement, vise à alléger les charges patronales et les coûts pour les collaborateurs bénéficiant d’un véhicule de fonction électrique. Bien que l’arrêté ne puisse être publié avant le 31 décembre 2024 en raison du contexte politique actuel, sa publication est prévue courant janvier 2025. Cette décision, mentionnée dans le bulletin officiel de la sécurité sociale, constitue une lueur d’espoir pour les gestionnaires de flotte, confrontés à un environnement fiscal instable et imprévisible.
Les évolutions du bonus écologique pour 2025
La seule mesure actée pour le moment est l’évolution du bonus écologique. Entré en vigueur le 2 décembre dernier, le nouveau barème se durcit pour les particuliers. Son montant varie selon le revenu fiscal de référence. Les entreprises ne peuvent également plus compter sur le bonus pour l’achat d’une camionnette neuve ni sur la prime à la conversion, également supprimés conformément au décret du 29 novembre.
Enjeux écologiques et économiques
La loi Climat et Résilience impose des quotas de véhicules à faibles émissions pour les flottes de plus de 100 véhicules. À partir de 2027, 40 % des renouvellements devront concerner des modèles électrifiés, un objectif ambitieux dans un contexte de coûts élevés et d’inégalités territoriales. De plus, une pénalité était envisagée par le Gouvernement en cas de manquement à cette obligation.
Les zones rurales, dépourvues de bornes de recharge en nombre suffisant, peinent à suivre cette transition. Les petites entreprises situées hors des grandes métropoles se trouvent particulièrement pénalisées, tant par le manque d’infrastructures que par des coûts d’acquisition élevés.
Par ailleurs, les mesures fiscales visant à réduire les émissions des flottes risquent de produire des effets pervers. Une augmentation excessive des taxes sur les thermiques pourrait freiner les investissements dans les véhicules électrifiés. En l’absence d’incitations suffisantes, les gestionnaires pourraient privilégier la prolongation des contrats actuels, ralentissant ainsi la décarbonation.
Solutions pour les gestionnaires de flotte
Dans ce contexte, les gestionnaires de flotte doivent adopter une stratégie proactive. Une planification à long terme est essentielle pour intégrer progressivement des véhicules à faibles émissions tout en maîtrisant les coûts.
Enfin, il est impératif de plaider pour une stabilité législative. Des politiques fiscales claires et prévisibles, alignées avec les réalités du marché, permettraient d’accélérer le verdissement des flottes tout en réduisant les incertitudes pour les entreprises.
En l’absence de loi de finances pour 2025, les dispositions fiscales de 2024 restent en vigueur jusqu’à l’adoption d’un nouveau texte. Il est donc important de suivre l’évolution des discussions parlementaires pour anticiper les éventuelles modifications fiscales à venir.
Sources :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/entreprises-aides-achat-vehicules-peu-polluants
https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_I-2225.html
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