Les véhicules 9 places et leur fiscalité
Les véhicules 9 places sont particulièrement prisés par les professionnels. Ils servent pour le transport collectif, que ce soit pour des activités touristiques, des services de transport public, ou encore pour des entreprises ayant besoin de déplacer régulièrement leurs équipes sur différents sites. À l’occasion du lancement du nouveau Hyundai STARIA, un van 9 places doté d’une motorisation hybride, découvrez la fiscalité applicable à ce type de véhicule.
Récupération de la TVA avec un véhicule 9 places
La récupération de la TVA est un levier fiscal très avantageux pour les entreprises qui utilisent des véhicules 9 places dans le cadre de transports publics. Dans ce cas, la TVA sur l’achat ou la location du véhicule est entièrement récupérable. Dans les autres cas, il n’est pas possible de récupérer la TVA à l’achat ou sur les loyers.
En ce qui concerne la récupération de la TVA sur le carburant, les règles varient en fonction du type de carburant utilisé. Pour les véhicules thermiques, la TVA sur le carburant est récupérable à hauteur de 80 % sur les véhicules de tourisme servant au transport de personnes. Pour les véhicules électriques, la TVA sur l’électricité est entièrement récupérable.
Malus écologique pour les véhicules de 9 places (poids et CO₂)
Les véhicules 9 places sont soumis à des malus écologiques comme tout véhicule de tourisme. Le malus sur les émissions de CO₂ s’applique aux véhicules émettant plus de 118 g par kilomètre. Lorsqu’un véhicule d’au moins 8 places assises est détenu par une entreprise, une réduction de 80 grammes de son taux de CO₂ est applicable.
En plus des émissions de CO₂, un malus supplémentaire lié au poids a été introduit en 2022. Il concerne les véhicules dont la masse en ordre de marche dépasse 1,6 t depuis le 1er janvier 2024. Les véhicules 9 places, du fait de leur gabarit, sont souvent concernés par cette taxe additionnelle. Ce malus au poids vient s’ajouter au malus CO₂. Le cumul des 2 malus est toutefois plafonné à 60 000 €.
Il existe des dispositifs de réduction visant à encourager l’acquisition de véhicules moins polluants. Les véhicules hybrides rechargeables disposant d’une autonomie d’au moins 50 km en mode électrique et les véhicules 100 % électriques sont totalement exonérés de malus au poids. Pour les autres motorisations, une réduction de 500 kg est applicable lorsque le véhicule est détenu par une personne morale.
Enfin, certaines catégories de véhicules, notamment ceux destinés à des activités spécifiques comme le transport de personnes à mobilité réduite ou les services publics, peuvent être exonérées de ces taxes.
Amortissement du véhicule 9 places
Le coût d’achat peut être amorti sur plusieurs années, ce qui permet de répartir les dépenses sur une longue période d’exploitation et de bénéficier de déductions fiscales à chaque exercice. Pour les véhicules 9 places, l’amortissement est généralement effectué sur une période de 4 ou 5 ans.
L’amortissement d’un véhicule 9 places hybride rechargeable ou électrique permet, si la batterie est facturée séparément du véhicule, de pratiquer un double amortissement. Le montant de l’amortissement déductible du véhicule est plafonné à 30 000 € pour une motorisation électrique. Il est dégressif pour les véhicules dont le taux d’émission de CO₂ est supérieur à 20 g/km, de 20 300 € à 9 900 €. La batterie, elle, est amortissable sur l’intégralité de son prix.
Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (TVS)
Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques, anciennement appelées TVS, s’appliquent également aux véhicules 9 places. Cette taxe est calculée en fonction des émissions de CO₂ et du classement Crit’Air du véhicule. Le montant de cette taxe varie selon la nature du véhicule, avec des incitations fiscales pour les modèles électriques ou hybrides.
Les entreprises qui investissent dans des véhicules à faibles émissions peuvent bénéficier de réductions sur cette taxe. Les véhicules hybrides émettant moins de 60 g/km de CO₂ sont exonérés de la taxe sur les émissions de CO₂ jusqu’au 31/12/2024. Ils sont cependant soumis à la taxe sur les émissions de polluant. Les véhicules électriques sont totalement exonérés des 2 composantes de ces taxes.
Comme pour le malus écologique, certains véhicules affectés à des transports à destination du public, tels que les transports pour personnes handicapées ou les transports publics, sont exonérés de ces taxes.
Entre les malus écologiques, les dispositifs d’amortissement, la récupération de la TVA, et les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques, ce guide vous permet de comprendre l’ensemble des dispositifs fiscaux en vigueur.
Découvrez dès à présent le nouveau Hyundai STARIA 9 places.
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