1- Informations générales

Les présentes conditions générales d’utilisation du site internet www.drivetobusiness.fr (ci-après désignées les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Hyundai Motor France, Société par Actions Simplifiée au capital social de 7.349.627,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 411 394 893 et domiciliée 71 Boulevard National, 92 250 La Garenne-Colombes, TVA intracommunautaire FR 50 411 394 893 (ci-après dénommée « HYUNDAI ») met à la disposition de ses utilisateurs, personnes physiques et morales le site internet www.drivetobusiness.fr ainsi que les services disponibles sur ledit site (ci-après dénommés le ou les « Utilisateur(s) » d’une part et, d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède audit site et utilise lesdits services.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis au respect des Conditions Générales par les Utilisateurs.

Par conséquent, le simple accès au site de HYUNDAI à l’adresse URL suivante https://www.drivetobusiness.fr/ (ci-après désigné le « Site »), implique l’acceptation des Conditions Générales ainsi que l’ensemble des lois en vigueur applicables.

2- Modifications des Conditions Générales

Afin d’être plus proche de ses Utilisateurs, le Site est en constante évolution. Par conséquent, HYUNDAI et ses partenaires habilités se réservent le droit de modifier et/ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis, l’accès au Site, les termes des Conditions Générales, ainsi que les éléments, produits et/ou services présentés sur le Site, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité, celle des membres de son réseau, ni celle de ses employés.

De telles modifications s’imposent aux Utilisateurs par leur simple utilisation du Site, le tout sans qu’aucun préavis ne soit requis de la part de HYUNDAI.

3- Publication et hébergement

> Directeur de publication :

Lionel FRENCH KEOGH

Président de Hyundai Motor France

> Responsable du site :

Hyundai Motor France

> Ce site web est édité par :

Cybercité (au nom et pour le compte du responsable du site)
78bd du 11 novembre
69 100 Villeurbanne

> Hébergeurs :

Vikings Technologies – Groupe Til Valhall
153, Route de Vourles
69 230 St Genis Laval

4- Contenu du Site

Toute information, photographie ou tarif fournis sur ce Site l’est exclusivement à titre indicatif. Les informations contenues sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle, et les prix donnés ne constituent en aucun cas une offre de vente des produits par HYUNDAI, par ses Distributeurs et Réparateurs Hyundai agréés, ni par les sociétés affiliées de HYUNDAI. Aucune référence sur ce Site ne pourra remplacer les informations, photographies ou tarifs disponibles chez un Distributeur/Réparateur Hyundai agréé. HYUNDAI décline toute responsabilité quant au contenu des informations disponibles sur le Site.

5- Informations relatives aux produits

Le Site a pour vocation de proposer aux Utilisateurs une présentation générale de la gamme des produits et services de HYUNDAI. A ce titre, il contient des informations relatives aux produits de marque Hyundai ainsi qu’aux actions promotionnelles Hyundai.

Les modèles et/ou versions présentés sur le Site, ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France métropolitaine. Ainsi, ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde. Les équipements présentés peuvent être en série ou en option selon les versions.

Dans une perspective d’amélioration constante de nos produits, peuvent être modifiés à tout moment les équipements, options, coloris ou caractéristiques techniques. En effet, les informations disponibles sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne, ou de la mise à jour des pages du Site.

Les produits Hyundai décrits sur le Site sont exclusivement présentés pour être mis en vente par les Distributeurs/Réparateurs agréés de HYUNDAI. Aucune vente n’est réalisée par HYUNDAI auprès des Utilisateurs.

Ainsi, pour obtenir des informations précises et actualisées, notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes (équipements en série, en option ou en accessoires sur les véhicules, modalités particulières des services propres à certains modèles, motorisations, niveaux d’équipements…) des véhicules Hyundai, il est recommandé aux Utilisateurs de se renseigner auprès d’un Distributeur/Réparateur Hyundai Agréé. Les coordonnées des Distributeurs/Réparateurs Hyundai Agréés sont disponibles sous la rubrique « Réseau », « Trouver un distributeur » du Site www.hyundai.fr

6- Droits de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu de ce Site sont intégralement protégés par la règlementation relative à la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

A/ Propriété intellectuelle et industrielle

Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, HYUNDAI est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site qui constitue une œuvre de l’esprit.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toute œuvre intégrée dans le Site sont la propriété exclusive de HYUNDAI ou de tiers ayant autorisé HYUNDAI à les utiliser.

Les modèles de véhicules représentés sur le Site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L. 511-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles exposés.

Les reproductions par l’Utilisateur, sur un support quel qu’il soit, dudit Site et/ou des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement et exclusivement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information ; et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé, en conformité avec les articles L. 335-2 et L.521-4 du Code de la propriété intellectuelle, qu’à l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent et/ou des modèles de véhicule qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de HYUNDAI, sont strictement interdites et constituent un délit de contrefaçon pouvant entraîner une condamnation allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et au paiement de 300.000 euros d’amende.

B/ Droits des marques

La marque Hyundai, les logos et marques distinctives de HYUNDAI sont des marques déposées par la société HYUNDAI MOTOR COMPANY et/ou par HYUNDAI.

La reproduction, l’imitation et/ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Hyundai Motor Company ou de HYUNDAI constituent un délit pénalement répréhensible. Il est interdit de les utiliser, de les télécharger de manière définitive, et/de les reproduire ou de les diffuser de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de leur titulaire respectif.

D’autres marques sont également citées : elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par HYUNDAI soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par les Distributeurs Agréés de HYUNDAI. En conformité avec l’article L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle, il est rappelé que la reproduction, l’imitation ou l’apposition de telles marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de leur titulaire respectif constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.

7- Données personnelles

HYUNDAI traite les données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de la consultation du Site.

L’utilisation du Site est soumise :

– à la Politique de protection de la vie privée, consultable à l’adresse URL suivante: https://www.hyundai.com/fr/fr/rgpd

– ainsi qu’à la charte d’utilisation des données personnelles à l’adresse URL suivante: https://www.hyundai.com/fr/fr/charte-confidentialite

8- Droit d’opposition au démarchage téléphonique

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur Bloctel, qui est la liste d’opposition au démarchage téléphonique, afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter la page: https://conso.bloctel.fr/.

9- Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants du Site. HYUNDAI ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout autre site internet soient exactes, complètes ou véridiques. Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au Site s’effectue sous l’unique responsabilité, pleine et entière, de l’Utilisateur.

De la même manière, HYUNDAI ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu, ainsi que des produits et/ou des services proposés sur des sites internet auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens qui renverraient vers le Site.

La mise en place d’un lien hypertexte renvoyant vers le Site nécessite une autorisation préalable écrite de HYUNDAI. A défaut, cela constituerait une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de HYUNDAI, pouvant être sanctionnée par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelles.

10- Recours à la technologie des « cookies »

Le Site comporte un système de cookies. Ainsi, l’Utilisateur est informé que lors de ses consultations du Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.

HYUNDAI utilise la technologie des cookies pour déterminer le routage suivi jusqu’au site HYUNDAI, et ce, afin de permettre à HYUNDAI d’enregistrer l’activité des Utilisateurs du Site, et d’évaluer et améliorer le Site à la seule fin d’en accroître l’utilité.

HYUNDAI n’enregistre pas de données personnelles, ni n’archive ou n’utilise d’informations ayant trait aux Utilisateurs individuels au moyen de ladite technologie.

Il est rappelé qu’il est possible pour tout Utilisateur de définir les paramètres de son navigateur internet, de manière à ce que le navigateur n’accepte pas les cookies ou avertisse l’Utilisateur en cas d’envoi de cookies.

Plus d’informations sur la technologie des cookies sont disponibles sur le Site en cliquant sur « Politique à l’égard des Cookies ».

11- Responsabilités

L’Utilisateur utilise le Site sous leur seule et entière responsabilité. En aucun cas HYUNDAI ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, de ses contenus, des sites auxquels il renvoie ou des sites qui renvoient vers le Site.

L’Utilisateur s’engage à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site.

L’utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. Par conséquent, l’Utilisateur reconnait que HYUNDAI n’accorde aucune garantie quelle qu’elle soit aux Utilisateurs quant à l’utilisation du Site. Notamment, aucune garantie n’est donnée sur la disponibilité du Site, ni sur le caractère fiable, actualisé et exhaustif des éléments, informations et caractéristiques diverses figurant sur le Site. Par conséquent, et sans que cela ne soit limitatif, la responsabilité de HYUNDAI ne saurait être engagée en cas de modification, de suspension et/ou d’interruption du Site. Il est expressément déclaré que de tels événements n’ouvrent droit à aucune indemnité de la part de HYUNDAI.

Les informations du Site sont de nature générale, en aucun cas elles ne constituent un conseil professionnel ou juridique qui serait susceptible d’apporter une quelconque garantie.

Hyundai Motor France et ses partenaires ne peuvent être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects qui découleraient de l’utilisation des informations présentes sur ce site.

12- Médiation et litiges

Litige avec un Distributeur et/ou Réparateur Hyundai agréé

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, un client de la faculté de saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, s’il a tenté sans succès de résoudre un litige avec un Distributeur et/ou Réparateur Hyundai agréé :

– Soit en contactant le médiateur interne désigné par le Distributeur et/ou Réparateur Hyundai agréé ;

– Ou, à défaut, en contactant le Médiateur auprès de la FNAA, Immeuble Axe Nord, 9-11 Avenue Michelet, 93583 Saint Ouen Cedex ou fna.fr. La saisine est à effectuer dans un délai d’un an à compter de la date de votre réclamation écrite préalable. L’avis rendu par le médiateur n’est pas contraignant et ne s’impose pas aux parties.

Litige avec HYUNDAI

Pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter HYUNDAI :

– Soit par téléphone au 0 805 290 555 (numéro vert gratuit)

– Soit, en écrivant à l’adresse suivante :

Service Relation Clientèle

Hyundai Motor France

71 boulevard National

92250 La Garenne Colombes

13- Utilisation du Site

Dans l’usage qu’il fait du Site, l’Utilisateur s’engage à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site.

L’Utilisateur respecte l’ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et s’interdit de porter préjudice à HYUNDAI et/ou aux tiers, de quelque manière que ce soit. 

L’Utilisateur reconnait être pleinement responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, et des conséquences directes et/ou indirectes ainsi que matérielles et/ou immatérielles pouvant en résulter.

14- Droit applicable

Le Site et les Conditions Générales sont soumis au droit interne français. Tout litige à naître du Site et/ou des Conditions Générales serait soumis aux tribunaux français compétents.

Il est entendu que les présentes stipulations ne peuvent faire obstacle à toutes dispositions d’ordre public.