La fiscalité des véhicules hybrides

Mise à jour le 31 janvier 2024

De plus en plus plébiscités par les entreprises pour leurs vertus environnementales et leur confort de conduite, les véhicules full hybride bénéficient en 2024 de mesures fiscales encore avantageuses.

Quelle fiscalité pour les véhicules hybrides ?

Quelques incitations fiscales

En 2024, les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) sont composées de deux taxes :

• La taxe annuelle sur les émissions de CO2 ;
• La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques ;

Ces deux taxes concernent :

• les véhicules destinés au transport des passagers (voiture particulière) ;
• les véhicules à usage multiple (voitures destinées au transport des personnes et des marchandises) ;
• les camions et pick-up comprenant 5 places assises minimum.

Auparavant, les véhicules hybrides essence pouvaient bénéficier d’une exonération de la première composante de la Taxe sur les Véhicules de Société si leurs émissions de CO2 étaient inférieures ou égales à 60 g/km.

Le décret du 29 juin 2022 apporte quelques modifications relatives au paiement de la nouvelle TVS par les flottes automobiles.

Les voitures hybrides peuvent être exonérées de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 dans trois cas de figure :

• La source d’énergie du véhicule combine électricité ou hydrogène et gaz naturel, gaz de pétrole liquéfié et essence (ou super éthanol E85).
• La source d’énergie du véhicule combine gaz naturel ou gaz de pétrole liquéfié et essence (ou super éthanol E85).
• Les émissions de CO2 du véhicule sont inférieures à 14 g/km.

En 2024, les véhicules hybrides sont soumis à la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Son montant annuel est de 100 € pour un véhicule Crit’Air 1 (Euro 5 ou. Euro 6).

Voiture hybride et TAVS : quels sont les autres motifs d’exonération en 2024 ?

• Location d’un véhicule hybride d’une durée de moins de 30 jours consécutifs ;
• Voitures hybrides destinées au transport de personnes en situation de handicap, ou au transport public de personnes ;
• Voitures utilisées dans le cadre d’activités agricoles ou forestières, ou de compétitions sportives et/ou de pilotage ;
• Voitures auto-école.

Quel plafond d’amortissement pour les véhicules hybrides en 2024 ?

La base de l’amortissement des voitures hybrides de société reste similaire à l’année précédente :

• 20 300 € si le taux d’émission est supérieur ou égal à 20 grammes et inférieur à 50 g de CO2 par kilomètre (norme WLTP) ;
• 18 300 € pour les voitures dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures ou égales à 50 g/km et inférieures à 160 g/km pour les voitures achetées à partir du 1er janvier 2022 ;
• 9 900 € pour les voitures dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 160 g/km pour les voitures achetées à partir du 1er janvier 2022.

Les principales mesures fiscales relatives aux motorisations hybrides

Taxe régionale sur le certificat d’immatriculation

Pas d’exonération.
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Récupération de la TVA à l’achat

Uniquement pour les dérivés VP.
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Bonus ou aide à l’achat ou à la location

Pas d’éligibilité au bonus pour les véhicules hybrides.
Règle commune : Malus à partir de 118 g/km de CO2 (normes WLTP) depuis le 1er janvier 2024.

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Prime à la conversion

Non. Les véhicules hybrides ne bénéficient pas de la prime à la conversion.
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Amortissement

Pour les véhicules de tourisme acquis ou loués (en longue durée), le plafond de déductibilité est fixé à hauteur à 18 300 € pour les véhicules émettant de 50 g à 160 g de CO2/km (WLTP) et à 9 990 € pour les véhicules les plus polluants émettant plus de 160 g de CO2/km.
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Récupération de la TVA sur l’énergie

100 % sur GPL et GNV.
80 % sur l’essence.
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Le fonctionnement des véhicules hybrides

Les véhicules hybrides (HEV, ou « full hybrid ») embarquent un moteur thermique principal (généralement essence) associé à un moteur électrique. La plupart du temps, le moteur thermique entraîne les roues, aidé par le moteur électrique afin de réduire au maximum la consommation de carburant et émissions de CO2. Le moteur électrique apporte un couple instantané et un surplus de puissance garants d’accélérations dynamiques offrant un réel agrément de conduite.

Selon les conditions et l’état de charge de la batterie, le moteur électrique peut aussi fonctionner seul. Au démarrage, dans un embouteillage, en centre-ville, sur route à vitesse constante ou encore en manœuvre dans un parking, le moteur thermique n’est alors plus alimenté en carburant, mais entraîne les roues grâce au moteur électrique intégré. La batterie nécessaire au fonctionnement du moteur électrique est placée soit sous le plancher, la banquette arrière ou encore sous une partie du coffre. Elle se recharge pendant les phases de freinage et d’accélération en utilisant l’inertie du véhicule.

Une motorisation adaptée aux déplacements urbains

Les voitures hybrides sont particulièrement bien adaptées pour un usage périurbain et routier, et ce, même pour des distances importantes. De par leur transmission automatique, la fluidité de leur propulsion, leur facilité à manœuvrer et leur motorisation silencieuse, les voitures hybrides apportent un grand confort de conduite.

Des véhicules qui incitent à une conduite « responsable »

Les véhicules hybrides  permettent de limiter la consommation de carburant et par conséquent les émissions de CO2 ainsi que les émissions de NOₓ. Si la conduite 100% électrique  ne peut se faire que sur quelques kilomètres, la motorisation hybride sert d’appoint et d’apport en watts pour économiser de l’essence. Ces motorisations incitent les conducteurs à davantage anticiper les accélérations et décélérations, fortement consommatrices de carburant. Ils répondent ainsi aux attentes des conducteurs qui entendent adopter une conduite « responsable », participant ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique et à l’amélioration de la qualité de l’air.

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