La fiscalité des véhicules hybrides rechargeables

Mise à jour le 31 janvier 2024

Compromis entre les véhicules électriques et les véhicules thermiques, les voitures hybrides rechargeables offrent de nombreux atouts en termes d’usage. Leur fiscalité, qui était jusqu’en 2022 encore très avantageuse, a toutefois fortement évolué depuis 2023 avec les mesures prises par le décret du 29 juin 2022. Le bonus écologique, notamment, auquel les voitures hybrides rechargeables pouvaient prétendre, ne leur est désormais plus attribué.

Quelle fiscalité pour les voitures hybrides rechargeables en 2024 ?

Suppression du bonus écologique pour les véhicules hybrides rechargeables

Jusqu’au 31 décembre 2022, le bonus écologique s’adressait aux véhicules hybrides rechargeables ayant un taux d’émission de CO2 inférieur ou égale à 50 g/km. Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique n’est plus attribué aux motorisations hybrides rechargeables quelle que soit la catégorie du véhicule. 

• Évolution des taxes annuelles sur les véhicules de société : taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques

Si auparavant les véhicules hybrides rechargeables étaient exonérés des deux nouvelles composantes de la taxe sur les voitures de société si leurs émissions de C02 sont inférieures à 60 g/km, ce n’est plus le cas en 2024. L’une des composantes a été remplacée depuis le 1er janvier 2024 et elle est maintenant due pour ce type de motorisation. La taxe sur l’ancienneté du véhicule cède sa place à la nouvelle taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Son montant est de 100 € pour un véhicule répondant à Crit’Air 1.

• Exonération temporaire ou définitive de la taxe Annuelle sur les émissions de CO2 pour les voitures combinant essence et gaz

– Les véhicules combinant essence et gaz profitent d’une exonération complète et définitive de la première composante de la taxe annuelle sur les véhicules de société si leurs émissions de CO2 sont inférieures à 60 g/km.

– Ces véhicules sont temporairement exonérés de la première composante de la TVS si leur taux d’émission de CO2 est compris entre 60 et 100 grammes/km.

Amortissement des véhicules hybrides rechargeables

La base d’amortissement des véhicules hybrides reste inchangée en 2024. Seuls les véhicules de tourisme hybrides rechargeables, dont le taux d’émission est supérieur ou égal à 20 g et inférieur à 50 g de CO2/km, bénéficient d’un amortissement non déductible à hauteur de 20 300 €.
Cet amortissement non déductible n’est que de 18 300 € si le taux d’émissions est égal ou supérieur à 50 g/km et inférieur ou égal à 160 g/km pour les voitures achetées depuis le 1er janvier 2022.

Les principales mesures fiscales associées aux motorisations hybrides rechargeables

Le fonctionnement des PHEV

Appelée aussi « Plug-in Hybrid » ou PHEV, la voiture hybride rechargeable utilise un moteur thermique (essence dans la plupart des cas) et un moteur électrique. Elle embarque une batterie qui se recharge grâce à la récupération de l’énergie cinétique lors des freinages et décélérations, mais également et surtout, à partir d’une prise électrique ou d’une borne de recharge (généralement en moins de 4 heures), comme les véhicules électriques.

La capacité de cette batterie varie généralement entre 8 et 12 kWh et offre une autonomie en 100 % électrique, comprise entre 20 et 50 km pour une vitesse de pointe en mode 100 % électrique d’environ 120 ou 130 km/h. Le moteur thermique ne prend le relais du moteur électrique que lorsque la vitesse est dépassée ou si la batterie est déchargée. Le conducteur peut généralement sélectionner, via une simple commande, un mode de conduite tout-électrique ou hybride. Ces véhicules bénéficient ainsi des avantages de l’électrique, tout en s’affranchissant de ses limites d’autonomie et de vitesse.

Adaptés à de multiples usages

Grâce à la puissance et à l’autonomie de leur batterie, les véhicules hybrides rechargeables sont adaptés aux conducteurs dont les trajets domicile-travail font moins de 50 km : ils peuvent effectuer la quasi-totalité de leurs trajets en mode 100 % électrique. Pour les plus longs trajets, le mode hybride peut être utilisé, offrant, en fonction des modèles, jusqu’à 900 km d’autonomie. Les hybrides rechargeables répondent également aux besoins des entreprises qui ont impérativement besoin de se rendre dans des zones à circulation réglementée.

En mode électrique, lorsque leur batterie est chargée, les véhicules hybrides rechargeables garantissent silence et souplesse de conduite apportant un confort alors équivalent aux véhicules 100 % électriques ou full hybrid.

Pour profiter au mieux des qualités des véhicules hybrides rechargeables, ils doivent être régulièrement rechargés pour que le moteur électrique soit toujours capable de participer à la motricité. Dans le cas contraire, le poids de la batterie handicape le véhicule et risque d’entraîner des surconsommations de carburant.

Une consommation de carburant très limitée

Les hybrides rechargeables permettent de rouler en ville sans consommer de carburant. La récupération de l’énergie cinétique lors des phases de freinage et décélération participe aussi à l’amélioration du rendement des moteurs thermiques. Ces atouts, cumulés à une conduite « écoresponsable », permettent de réaliser de 50 à 75 % d’économie en carburant par rapport aux véhicules thermiques. Les véhicules hybrides rechargeables contribuent ainsi à limiter les émissions de gaz à effet de serre (CO2), d’oxydes d’azote (NOx) et de particules fines. Ils participent par conséquent à la lutte contre le réchauffement climatique et à l’amélioration de la qualité de l’air. 

Pour atteindre leur plein potentiel, ils sont conseillés pour des roulages inférieurs à 20 000 km par an sur des trajets hors autoroute, et à condition de disposer d’un point de charge à domicile pour pouvoir les alimenter quotidiennement.

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