Quelles sont les taxes d’immatriculation en France ?

Mise à jour février 2024

En France, les taxes d’immatriculation varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment le type de véhicule, la puissance fiscale, la date de première immatriculation, et les émissions de CO2. Parmi celles-ci, la part la plus importante est composée de la taxe écologique. Celui-ci ne cesse d’évoluer année après année pour lutter contre les véhicules les plus polluants. Un véhicule émettant 135 g de CO2 et immatriculé en 2022 était taxable d’un malus écologique de 210 €. Le même véhicule immatriculé en 2024 voit son malus écologique atteindre 540 €. D’autres taxes viennent compléter le coût total d’immatriculation selon le type de véhicule et sa motorisation.

Quelles taxes pour une carte grise et comment les calculer ?

Lors de la demande d’immatriculation des véhicules, qu’ils soient neufs ou d’occasion, son propriétaire doit s’acquitter d’un ensemble de taxes pour obtenir la délivrance de sa carte grise. L’établissement du certificat d’immatriculation est soumis au paiement d’une taxe dite taxe régionale (Y.1 du certificat d’immatriculation), sauf cas d’exonération, et de taxes additionnelles (Y.2 à Y.6). Ces taxes concernent tous les types de véhicules à moteur. Ce sont les conseils régionaux qui en fixent et perçoivent le montant.

Calcul de la taxe régionale d’une carte grise

En France, la taxe régionale, également appelée “taxe régionale sur les certificats d’immatriculation“, est une cotisation qui est due lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion. Le montant de cette taxe est variable selon le lieu où le véhicule est immatriculé.

Elle est calculée en fonction des critères suivants :

• La puissance administrative du véhicule. Chaque année, le Conseil régional fixe pour sa région le taux unitaire par cheval fiscal qui sert de base de calcul. (En règle générale, on obtient le montant de cette taxe en multipliant ce taux unitaire par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule).
• Le type de véhicule (taxe sur les véhicules utilitaires selon leur PTAC).

L’âge du véhicule : Moins de 10 ans, le coût est le même que pour un véhicule neuf (taux plein). Plus de 10 ans, le montant de la taxe est réduit de moitié.

Depuis 2020, certaines régions accordent une exonération totale (100%), dans d’autres régions, une exonération partielle (50%) est applicable. Certaines exonérations totales de la taxe régionale ne s’appliquent qu’aux véhicules propres : véhicules 100% électriques, véhicules fonctionnant à hydrogène ou au gaz (GNV et GPL), véhicules fonctionnant au bioéthanol (E85).

Montant d’un cheval fiscal par région et taux d’exonération des véhicules propres au 1er janvier 2023

Les taxes additionnelles selon le véhicule

Lors de l’immatriculation d’un véhicule, en plus du tarif légal au profit des régions, quelques taxes additionnelles peuvent s’ajouter au montant de la carte grise :

• La taxe de formation professionnelle (Y.2)

Il s’agit d’une taxe parafiscale destinée au développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Sauf cas d’exemption, elle concerne tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun, tracteurs routiers) ;

• La taxe écologique “Malus” (Y.3)

Elle correspond au malus écologique dû pour les véhicules particuliers émettant plus de 118 g/km de CO2. Il ne concerne que la première immatriculation du véhicule sur le territoire français (qu’il soit neuf ou d’occasion). Son montant est plafonné à 60 000 €. Les voitures fonctionnant au Superéthanol E85 bénéficient d’une réduction de 50 % de cette écotaxe. De plus, le plafonnement du malus écologique à 50 % du prix d’achat du véhicule est supprimé en 2024.

• La taxe de gestion (Y.4)

Instaurée le 1er janvier 2009, elle contribue à financer la gestion. Le coût de production de la nouvelle carte grise est facturé 11 € depuis le 1er janvier 2021. La délivrance des certificats d’immatriculation n’ayant pas donné lieu au paiement de la taxe régionale entraîne une exonération de cette taxe de gestion ;

• La redevance (Y.5) :

Destinée à acheminer l’envoi à domicile de ce certificat d’immatriculation, elle a été fixée à 2,76 €, sauf exonération particulière.

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