Avantages en nature (AEN) des véhicules électrique, thermique et hybride

Mise à jour mars 2025

Réforme des AEN (avantages en nature) applicable au 1er février 2025

L’avantage en nature (AEN) des véhicules de fonction est l’un des éléments clés de la fiscalité automobile en entreprise. Il correspond à l’utilisation à titre privé d’un véhicule de l’entreprise mis à disposition d’un salarié. Avec la réforme entrée en vigueur au 1er février 2025, les modalités de calcul de cet avantage connaissent une modification significative. Cette évolution vise notamment à encourager l’adoption de véhicules à faibles émissions.

Contexte de l’évolution de l’avantage en nature en 2025

La réforme des AEN intervient dans un contexte de transition énergétique accélérée. Le gouvernement souhaite réduire la présence des véhicules thermiques dans les flottes d’entreprise et inciter à l’électrification. Cette mesure s’inscrit dans une stratégie plus large d’adaptation fiscale visant à mieux refléter l’impact environnemental des véhicules de fonction tout en renforçant la cohérence avec les dispositifs de bonus-malus et de fiscalité carbone. 

Si le texte se durcit pour la taxation des motorisations thermiques, opter pour des véhicules électriques permet de bénéficier d’avantages conséquents. Le choix de la motorisation des véhicules de fonction de l’entreprise impacte directement le calcul de l’AEN, comme nous allons le voir ci-dessous, mais également le calcul de la nouvelle taxe annuelle incitative. Ces 2 mesures sont instaurées pour accélérer l’adoption de l’électrique par les entreprises et se mettre ainsi en conformité avec la loi LOM.

Le caractère rétroactif de cette réforme des AEN, publiée le 27 février 2025, et applicable dès le 1er février 2025, implique une adaptation immédiate des entreprises. Toute mise à disposition, ou réaffectation à un autre salarié, d’un véhicule après cette date est concernée par les nouveaux barèmes, obligeant les employeurs à réévaluer leurs politiques de gestion de flotte et les déclarations fiscales correspondantes.

Nouveaux barèmes d’évaluation des avantages en nature au 1er février 2025

Deux méthodes d’évaluation : au forfait ou au réel

Pour calculer l’avantage en nature d’un véhicule hybride, thermique ou électrique, l’entreprise peut opter pour plusieurs méthodes homologuées par l’administration fiscale.

Méthode de calcul forfaitaire de l’AEN

Calcul de l’AEN dans le cas d’un véhicule acheté

Véhicule thermique

• Pour un véhicule thermique, si le carburant personnel est à la charge du salarié : l’évaluation forfaitaire de l’AEN passe de 9 % à 15 % du coût d’achat TTC.
• Pour un véhicule thermique, si l’employeur prend en charge le carburant pour les déplacements privés du salarié : l’évaluation de l’AEN passe de 12 % à 20 %.

Véhicule électrique

• Pour un véhicule électrique non éligible à l’éco-score : le véhicule est soumis au même régime que les véhicules thermiques. L’évaluation forfaitaire de l’AEN passe donc de 9 % à 15 % du coût d’achat TTC.
• Pour un véhicule électrique éligible à l’éco-score : l’évaluation forfaitaire de l’AEN passe de 9 % à 15 % du coût d’achat TTC. Cependant, les véhicules électriques bénéficient d’un abattement de 70% sur le montant de l’AEN (contre 50% avant le 1er février 2025). Cet abattement est plafonné à 4 582 € par an. Ce montant est valable jusqu’au 31 décembre 2027.

Les véhicules certifiés Éco-score dans la gamme Hyundai sont, actuellement, KONA Electric et INSTER en version 5 places*.

Calcul de l’AEN dans le cadre d’une location du véhicule

Véhicule thermique

• Pour un véhicule thermique, si le carburant personnel est à la charge du salarié : le taux forfaitaire augmente de 30 % à 50 % du coût global annuel TTC.
• Pour un véhicule thermique, si l’employeur prend en charge le carburant pour les déplacements privés du salarié : l’AEN est calculé sur la base de 67 % du coût global, contre 40 % auparavant.

Véhicule électrique

• Pour un véhicule électrique non éligible à l’éco-score : le véhicule est soumis au même régime que les véhicules thermiques. Le taux forfaitaire augmente donc de 30 % à 50 % du coût global annuel TTC.
• Pour un véhicule électrique éligible à l’éco-score : le taux forfaitaire augmente de 30 % à 50 % du coût global annuel TTC. Cependant, les véhicules électriques bénéficient d’un abattement de 70% sur le montant de l’AEN, abattement plafonné à 4 582 € par an. Ce montant est valable jusqu’au 31 décembre 2027.

Les véhicules certifiés Éco-score dans la gamme Hyundai sont, actuellement, KONA Electric et INSTER en version 5 places*.

Le calcul de l’avantage en nature pour un véhicule hybride ou hybride rechargeable est identique aux véhicules thermiques et électriques non éligibles à l’Éco-score.

Frais d’électricité pour la recharge de la batterie

Les frais d’électricité supportés par l’entreprise pour la recharge du véhicule restent exclus du calcul de l’AEN en 2025.

Méthode de calcul de l’AEN sur les frais réels

Si cette méthode est plus précise pour évaluer les coûts, elle est également sensiblement plus contraignante pour l’entreprise et pour le salarié. L’entreprise doit définir le montant de l’AEN en se basant sur les dépenses réalisées au cours de l’année. Celles-ci incluent :

• Amortissement du véhicule à hauteur de 20 % de son prix d’achat (ou 10 % si celui-ci a plus de 5 ans) ou montant engagé pour une location longue durée.
• Frais d’entretien et d’assurance du véhicule.
• Frais de carburant si pris en charge par l’entreprise.

Une fois le total des sommes engagées calculé, l’entreprise doit évaluer le kilométrage annuel réalisé par le salarié afin d’évaluer l’avantage en nature avec précision. L’ensemble est justifié à l’aide des factures relatives à toutes les dépenses.

Les conditions exemptant les avantages en nature

Il ne peut y avoir d’avantages en nature lorsque :

• Le salarié restitue le véhicule lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congés ;
• L’utilisation du véhicule pendant la semaine à titre privé (trajets domicile-travail) constitue le prolongement des déplacements professionnels effectués à l’aide du véhicule ;
• Un véhicule utilitaire est mis à disposition des salariés si d’une part, il n’est utilisé qu’à des fins professionnelles et d’autre part, l’employeur l’a indiqué par écrit (règlement intérieur, circulaire, courrier écrit ou électronique…).

Dispositions spécifiques concernant les infrastructures de recharge

L’installation et l’utilisation d’une borne de recharge sur le lieu de travail ne sont pas considérées comme un avantage en nature taxable, une mesure prolongée jusqu’au 31 décembre 2027.

Lorsqu’une borne est installée au domicile du salarié, elle n’entre pas dans le calcul de l’avantage en nature tout au long du contrat de travail. Lorsque le contrat de travail arrive à son terme, et si la borne n’est pas restituée par l’ancien salarié, l’installation est soumise à des cotisations sociales. 

Cependant, dans ce cas, une exonération est prévue. Elle est plafonnée à 50 % du coût total de l’installation (fourniture du matériel et main-d’œuvre) dans la limite de 1 043,50 € (ou 75 % du coût de fourniture et pose dans la limite de 1 565,20 € pour une borne de plus de 5 ans). 

Conséquences financières de la réforme de l’avantage en nature

L’augmentation des taux forfaitaires pour les véhicules non éligibles à l’Éco-score entraîne une hausse des charges sociales pour les employeurs et de la pression fiscale sur les salariés disposant d’un véhicule de fonction.

La récente réforme fiscale, incluant la révision du calcul de l’AEN et la nouvelle taxe incitative, a pour objectif d’accélérer l’intégration de véhicules électriques plus respectueux de l’environnement dans les parcs automobiles. Pour les entreprises, l’impact sur le coût total de possession (TCO) doit être anticipé pour éviter une charge fiscale accrue, tout en optimisant les bénéfices pour leurs employés.

Cette réforme des AEN modifie en profondeur la fiscalité des véhicules de fonction en entreprise. L’augmentation des taux forfaitaires pour les véhicules ne répondant pas aux critères d’Éco-score impose une réévaluation des stratégies d’achat pour le renouvellement des flottes.

*En tenant compte des modalités de calculs en vigueur actuellement et selon les simulations réalisées par Hyundai, la version 5 places du modèle INSTER, petit SUV urbain, atteint la certification éco-score (la configuration en 4 places, elle, ne le permet pas). INSTER en version 5 places sera homologué dans les prochains mois. C’est à ce moment-là seulement que le Journal Officiel annoncera l’éligibilité d’INSTER à l’abattement de 70%. 

Retrouvez la liste des véhicules remplissant les critères du score environnemental sur :

https://score-environnemental-bonus.ademe.fr/

Source : Légifrance