Nouvelle taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions

Pour accélérer la transition énergétique, la loi de finances 2025 introduit une nouvelle taxe, la taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions. Cette mesure vise à inciter les grandes entreprises à intégrer un nombre croissant de véhicules à faibles émissions dans leur flotte. À compter du 1er mars 2025, cette taxe s’ajoutera aux autres taxes annuelles existantes, telles que la taxe sur les émissions de CO₂ et celle sur les polluants atmosphériques. Elle repose sur un calcul complexe, basé sur plusieurs facteurs. Cependant, les entreprises qui se sont déjà conformées aux quotas de véhicules à faibles émissions imposés par la loi LOM ne seront pas concernées par cette nouvelle taxe. Pour les autres, le verdissement rapide des parcs peut leur permettre d’éviter cette nouvelle taxe.

Pourquoi instaurer une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions ?

Le gouvernement a mis en place cette taxe pour accélérer le verdissement des flottes automobiles d’entreprise et répondre aux engagements climatiques de la France. Alors que les réglementations environnementales se renforcent, le gouvernement favorise les entreprises qui font le choix de renouveler leurs flottes avec un pourcentage croissant de véhicules à faibles, voire à très faibles émissions. L’État entend ainsi réduire les émissions de CO₂ et améliorer la qualité de l’air, notamment en zone urbaine en poussant à l’adoption de véhicules à hydrogène, électrique ou les 2 sans oublier les véhicules ayant bénéficié d’un rétrofit.

Cette taxe concerne les entreprises disposant d’une flotte d’au moins 100 véhicules, qu’ils soient acquis ou loués en location longue durée. Les véhicules taxables sont principalement ceux de la catégorie M1, à savoir les véhicules de tourisme, mais aussi certains modèles de la catégorie N1 comme les camionnettes et les véhicules utilitaires légers. Toutefois, certains véhicules peuvent être exemptés, notamment ceux affectés à des usages spécifiques, comme le transport public de personnes, l’enseignement de la conduite ou les activités agricoles et forestières.

L’objectif du gouvernement est clair : pousser les entreprises à intégrer des véhicules à faibles et très faibles émissions et pénaliser celles qui tardent à respecter les quotas de véhicules à faibles émissions. 

Comment est calculée la taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions ?

Le calcul de cette taxe repose sur une formule de multiplication intégrant trois facteurs :

• Un tarif fixe par véhicule manquant, défini selon l’année d’application.
• Un écart avec l’objectif cible d’intégration de véhicules à faibles émissions.
• Un taux annuel de renouvellement des véhicules légers très émetteurs.

Le tarif fixe du premier facteur est prédéfini et évolutif au fil des années :

• 2 000 € par véhicule manquant en 2025.
• 4 000 € en 2026.
• 5 000 € à partir de 2027.

L’écart avec l’objectif cible correspond à la différence entre la flotte réelle de véhicules à faibles émissions et le seuil réglementaire fixé par la loi. En 2025, les entreprises doivent compter 15 % de véhicules à faibles émissions dans leur flotte, puis 18 % en 2026 et 25 % en 2027. Seuls les véhicules intégrés dans la flotte au cours des 3 années précédentes peuvent être pris en compte dans le calcul du nombre de véhicules à faibles émissions.

Le dernier facteur prend en compte le taux de renouvellement des véhicules très émetteurs. Il sanctionne uniquement les entreprises qui continuent à intégrer massivement dans leur flotte des véhicules légers très émetteurs. Une entreprise qui renouvelle régulièrement sa flotte avec des véhicules à faibles émissions bénéficiera d’un abattement partiel ou total du montant de sa taxe.

La pénalité appliquée sera donc calculée de la manière suivante :

Base de taxation x écart sur objectif VFE x Taux annuel de renouvellement des véhicules légers très émetteurs.

Le calcul pour l’année 2025

• Base de taxation : 2000 €
• Écart sur l’objectif de véhicules à faibles émissions (VFE) pour 2025 : l’objectif est fixé à 15 %. L’écart correspond à la différence entre le nombre de VFE attendus en flotte, 15% en 2025, et le nombre de VFE réellement en flotte.

• Taux annuel de renouvellement des véhicules légers très émetteurs : (nombre de véhicules légers très émetteurs acquis ou loués pour une durée supérieure à 1 an + les véhicules légers très émetteurs loués pour une durée inférieure à 1 an au prorata de leur temps d’affectation à des fins économiques) / taille annuelle de flotte de véhicules taxables.

Pour l’année 2025, le montant total de la taxe est proratisé en fonction de sa date d’application, à savoir, le 1er mars. Il faut donc tenir compte d’une période d’imposition de 306 jours au lieu de 365 jours cette année (306/365).

Exemple de calcul pour une flotte avec aucun véhicule à faible émission

Pour une entreprise disposant de 100 véhicules légers dans sa flotte, dont 0 véhicule à faibles émissions et qui renouvelle sa flotte de 25 % chaque année, en optant pour des modèles très émetteurs :

2 000 € (base de taxation 2025) x (100 véhicules x 15 % – 0 véhicule à faibles émissions) x (25 nouveaux véhicules très émetteurs entrés dans la flotte en 2025 / 100 véhicules en moyenne annuelle dans la flotte) x 306/365 jours = 6 288 € de taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions.

Exemple de calcul pour une flotte intégrant des VFE

L’intégration de véhicules à faibles émissions ou à faible empreinte carbone permet de réduire le niveau d’imposition. Ainsi, un véhicule utilitaire à faibles ou très faibles émissions permet de majorer sa part dans le calcul de 100 %, un véhicule à faible empreinte carbone voit sa part majorée de 50 % pour un VP ou 150 % pour un véhicule utilitaire. Cela signifie qu’une voiture particulière électrique à faibles émissions compte pour 1 unité, alors qu’un utilitaire léger à faible émission compte pour 2 unités grâce à sa majoration de 100 %.

Ainsi, en reprenant notre exemple précédent, mais en admettant que l’entreprise renouvelle sa flotte en incluant cette fois 5 véhicules particuliers à faibles émissions et 20 véhicules légers très émetteurs avant le 1er mars 2025, le calcul sera : 

2 000 € (base de taxation 2025) x (100 véhicules x 15 % – 5 voitures particulières à faibles émissions) x (20 nouveaux véhicules très émetteurs entrés dans la flotte en 2025 / 100 véhicules en moyenne annuelle dans la flotte) x 306/365 jours = 3 353 € de taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions.

 

Cette méthode de calcul, bien que complexe, vise à adapter la pression fiscale en fonction des efforts réalisés par les entreprises pour verdir leur flotte. Des précisions seront apportées sur les modalités de calcul par le gouvernement.

Quels sont les véhicules considérés comme à faibles émissions ?

Seuls certains types de véhicules entrent dans la catégorie des véhicules à faibles émissions. Selon la loi, un véhicule à faibles émissions doit émettre moins de 50 g/km de CO₂ et respecter des seuils stricts en matière d’émissions polluantes.

Les véhicules particuliers de type M1 et les utilitaires de type N1 considérés comme conformes sont :

• Les véhicules électriques : 100% électrique à batterie ou à pile à combustible (hydrogène).
• Les hybrides rechargeables avec des niveaux d’émission inférieurs à 50 g/km.

Les véhicules thermiques classiques et hybrides ne sont pas pris en compte, même s’ils disposent de technologies avancées de dépollution. Toutefois, certains véhicules professionnels bénéficient d’une exemption : ceux affectés au transport public, à l’enseignement de la conduite, aux services d’urgence et aux activités agricoles.

Quels sont les véhicules à faible empreinte carbone ?

Un véhicule à faible empreinte carbone est un véhicule conçu pour le transport de personnes avec une très faible émission de gaz à effet de serre sur l’ensemble de son cycle de vie. Pour être reconnu comme tel, il doit répondre à deux critères principaux :

• Une masse en ordre de marche inférieure à 3 500 kg, selon un seuil fixé par décret ultérieurement.
• Une empreinte carbone globale limitée, prenant en compte la production, l’assemblage et le transport du véhicule. Son empreinte carbone totale ne doit pas dépasser 30 tonnes de CO₂ (équivalent CO₂).

L’empreinte carbone d’un véhicule est calculée en fonction de l’origine des matériaux, des procédés de fabrication et du mode de transport utilisé pour l’acheminer. Les constructeurs doivent justifier ces données, et des valeurs forfaitaires sont définies selon les sites de production et la logistique.

Une réforme à anticiper dès maintenant

La taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions marque un tournant dans la politique de verdissement des flottes d’entreprise. Les entreprises qui ont respecté jusqu’à présent les directives sur le verdissement des flottes imposées par la loi LOM et la loi Climat & Résilience sont déjà en conformité avec l’objectif de véhicules à faibles émissions. Si elles continuent à les suivre, elles ne sont pas concernées par cette nouvelle taxe annuelle.  

Pour les entreprises qui n’ont pas encore atteint les quotas, elles peuvent se rattraper cette année en décidant d’intégrer rapidement dans leur parc des véhicules 100 % électriques lors du renouvellement des véhicules de la flotte. L’une des stratégies les plus efficaces est d’opter pour le leasing ou les offres en abonnement proposées par Hyundai. Cette dernière option permet aux entreprises d’accéder rapidement à des véhicules électriques, et de gagner en flexibilité avec une durée d’engagement plus courte.

L’installation de bornes de recharge en entreprise constitue également une étape clé pour faciliter l’intégration des véhicules électriques dans les parcs. Disposer d’infrastructures adaptées permet non seulement d’optimiser l’utilisation des véhicules propres, mais aussi de réduire les coûts de recharge.